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Que signifie ‘IDD’ ?

La directive IDD ou «  Insurance Distribution Directive » est une directive européenne qui fixe les règles relatives à la distribution d’assurances.

L’objectif de la directive IDD est de veiller à ce que toutes les personnes impliquées dans la vente d’assurances appliquent des règles identiques. Cette directive constitue un nouveau pas vers l’harmonisation du marché européen de l’assurance.

Cette directive constitue une nouvelle étape après les règles européennes antérieures de la MiFID. IDD a été transposé en droit belge fin 2018 par la modification de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

IDD veut accroître la concurrence et la transparence dans le domaine des assurances, et mieux protéger les preneurs d’assurances.

La directive IDD comporte différents volets, entre autres :

• Information à fournir : Les assureurs et les intermédiaires sont obligés de fournir en temps utile des informations complètes, claires, correctes et non trompeuses concernant les produits qu’ils offrent.
• Conflits d'intérêts : Les entreprises d’assurances et les intermédiaires doivent éviter tous conflits d’intérêts et, s’ils surviennent néanmoins, ils doivent les signaler de manière explicite à leurs clients.
• Devoir de diligence :
  • Analyse des besoins : avant la conclusion d'un contrat d’assurance, les intermédiaires doivent préciser les exigences et les besoins sur la base des informations fournies par le client et s'assurer que tout contrat d'assurance proposé est cohérent avec ces exigences et besoins.
  • Evaluation de l'adéquation : en ce qui concerne spécifiquement les assurances d'épargne et d'investissement (tant l'épargne non fiscale que l'épargne-pension et l'épargne à long terme), les intermédiaires doivent, lorsqu'ils fournissent des conseils, se procurer des informations sur les connaissances et l'expérience du client (potentiel), sa situation financière, ses objectifs d'investissement et sa tolérance au risque en mesure de recommander une assurance adéquats.

Dans ce contexte, les intermédiaires devraient également se renseigner sur les préférences du client en matière de durabilité. Vous trouvez plus d'info dans le note explicative. 

• Inducements: L’intermédiaire doit communiquer de manière transparente concernant ses frais, dont également sa commission.

Dans notre brochure client, vous trouverez de plus amples informations concernant les nouvelles règles MiFID et la manière dont P&V les applique :